Adoption de la loi sur les RVER
6 décembre 2013
C’est officiel : le projet de loi no39, Loi sur les Régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), a été adopté par le gouvernement du Québec le 3 décembre dernier. Le Québec devient ainsi la première province canadienne à créer un régime d’épargne-retraite collectif accessible à tous et obligatoire. Le RVER entrera en vigueur le 1er juillet 2014.
Le RVER s’adresse principalement aux propriétaires de PME. Comme ceux-ci ont généralement peu de temps à consacrer à la gestion d’un régime de retraite, les tâches administratives seront assumées par un administrateur.
Rappel des principaux avantages du RVER :
Pour les employeurs
Responsabilité limitée ― Les responsabilités administratives seront assumées par l'administrateur.
Économies d’impôt — Les cotisations des employeurs ne seront pas assujetties aux taxes sur la masse salariale et seront déductibles du revenu imposable de l’entreprise.
Mise en place simple et rapide — La mise en place d’un RVER sera plus simple que celle d’un régime de retraite traditionnel.
Flexibilité — L’employeur décidera s’il veut cotiser au régime de ses employés et il choisira, le cas échéant, la cotisation qu’il veut verser.
Avantage concurrentiel — Le RVER bonifiera la gamme d’avantages sociaux offerts aux employés. Il sera donc plus facile, pour les employeurs, de recruter et de fidéliser des employés de talent.
Pour les employés
Aucune démarche à faire — Les employés seront inscrits automatiquement au RVER par leur employeur.
Faible coût — Les employés bénéficieront d’économies d’échelle importantes sur les frais de gestion puisque la totalité des épargnes de tous les participants sera regroupée.
Discipline et facilité d’épargne — Les cotisations des employés seront prélevées directement sur leur paie.
Flexibilité — Les employés pourront choisir leur taux ou leur montant de cotisation, et le modifier.
Décisions faciles à prendre — Les paramètres par défaut (taux de cotisation et option de placement) et le nombre limité d’options de placement faciliteront la prise de décisions des employés.
Avantages fiscaux — Les cotisations des employés seront déductibles du revenu imposable. Les cotisations et leurs revenus de placement ne seront pas imposés tant qu’ils ne seront pas retirés, et les cotisations de l’employeur, le cas échéant, ne seront pas imposables pour les employés.
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