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RPAC

Les événements suivants ont conduit le gouvernement du Canada à créer le régime de pension agréé collectif (RPAC) fédéral afin de permettre à plus de Canadiens d'avoir accès à un régime de retraite collectif privé. 

  • Les gouvernements se penchent sur le problème

    Les gouvernements se penchent sur le problème

    Les gouvernements fédéral et provinciaux commencent à rechercher des moyens de faciliter l’accès à l’épargne-retraite parce que :

    Les marchés financiers se replient
     L’espérance de vie s’accroît
     Peu de travailleurs du secteur privé sont couverts par un régime de retraite

  • Formation d’un groupe de travail

    Formation d’un groupe de travail

    Le gouvernement canadien met sur pied un groupe de travail fédéral-provincial chargé d’examiner la question du niveau du revenu de retraite.

  • Rapport du groupe de travail

    Rapport du groupe de travail

    Le groupe de travail soumet son rapport sommaire aux ministres des Finances des provinces et du gouvernement fédéral.

  • Entente entre les ministres des Finances

    Entente entre les ministres des Finances

    Les ministres des Finances s’entendent sur un cadre prévoyant l’instauration du RPAC.

  • Dépôt du projet de loi sur les RPAC

    Dépôt du projet de loi sur les RPAC

    Le gouvernement fédéral dépose le projet de loi sur les régimes de pension agréés collectifs, qui régira principalement le RPAC fédéral. Ce dernier s’applique aux employés qui occupent des emplois de compétence fédérale.

  • Publication des règles fiscales

    Publication des règles fiscales

    Le gouvernement fédéral publie les règles fiscales proposées pour le RPAC.

  • Adoption du projet de loi sur les RPAC

    Adoption du projet de loi sur les RPAC

    Le projet de loi C-25, Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, est adopté par la Chambre des communes à Ottawa.

  • Entrée en vigueur de la Loi<br />sur le RPAC

    Entrée en vigueur de la Loi
    sur le RPAC

    Le RPAC fédéral entre en vigueur le
    14 décembre 2012.

Le régime de pension agréé collectif (RPAC) fédéral est un régime de retraite collectif multi-employeurs conçu par le gouvernement pour aider les Canadiens à épargner en vue de la retraite.

À qui s'adresse le RPAC fédéral?

Le RPAC est offert aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs autonomes qui exercent des activités de compétence législative fédérale, notamment dans les secteurs suivants (cette liste n'est pas exhaustive) :

  • Télécommunications
  • Transport interprovincial et international
  • Sociétés d'État fédérales
  • Nombreuses activités des Premières Nations
  • Banques
  • Aéroports et services de transport aérien
  • Chantiers navals
  • Silos à grains et pipelines

Le RPAC est également offert aux travailleurs autonomes au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ainsi qu'aux employés qui travaillent au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut pour un employeur qui leur offre ce régime.

Le RPAC n'est obligatoire ni pour les travailleurs autonomes, ni pour les empoyeurs. Ces derniers peuvent donc l'offrir sur une base volontaire à leurs employés.

En savoir plus sur le RPAC fédéral

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