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RVER

Les événements suivants ont conduit le gouvernement du Québec à rendre disponible le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) afin de permettre à deux millions de Québécois d'avoir enfin accès à un régime de retraite collectif privé. 

  • Les gouvernements se penchent sur le problème

    Les gouvernements se penchent sur le problème

    Les gouvernements fédéral et provinciaux commencent à rechercher des moyens de faciliter l’accès à l’épargne-retraite parce que :

    Les marchés financiers se replient
     L’espérance de vie s’accroît
     Peu de travailleurs du secteur privé sont couverts par un régime de retraite

  • Formation d’un groupe de travail

    Formation d’un groupe de travail

    Le gouvernement canadien met sur pied un groupe de travail fédéral-provincial chargé d’examiner la question du niveau du revenu de retraite.

  • Rapport du groupe de travail

    Rapport du groupe de travail

    Le groupe de travail soumet son rapport sommaire aux ministres des Finances des provinces et du gouvernement fédéral.

  • Entente entre les ministres des Finances

    Entente entre les ministres des Finances

    Les ministres des Finances s’entendent sur un cadre prévoyant l’instauration du RPAC.

  • Annonce du Québec

    Annonce du Québec

    Le Québec annonce son engagement à mettre en place le RVER, l’équivalent québécois du RPAC.

  • Dépôt du projet de loi sur les RPAC

    Dépôt du projet de loi sur les RPAC

    Le gouvernement fédéral dépose le projet de loi sur les régimes de pension agréés collectifs, qui régira principalement le RPAC fédéral. Ce dernier s’applique aux employés qui occupent des emplois de compétence fédérale.

  • Publication des règles fiscales

    Publication des règles fiscales

    Le gouvernement fédéral publie les règles fiscales proposées pour le RPAC.

  • Annonce de l’entrée en vigueur du RVER

    Annonce de l’entrée en vigueur du RVER

    Le gouvernement du Québec annonce l’entrée en vigueur du RVER le 1er janvier 2013.

  • Soumission du projet de loi sur les RVER

    Soumission du projet de loi sur les RVER

    Au Québec, le projet de loi sur les RVER est soumis à l'Assemblée nationale.

  • Adoption du projet de loi sur les RPAC

    Adoption du projet de loi sur les RPAC

    Le projet de loi C-25, Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, est adopté par la Chambre des communes à Ottawa.

  • Mise en veilleuse du projet de loi RVER

    Mise en veilleuse du projet de loi RVER

    Le projet de loi sur les RVER meurt au feuilleton en raison du déclenchement des élections au Québec. 

  • Entrée en vigueur de la Loi<br />sur le RPAC

    Entrée en vigueur de la Loi
    sur le RPAC

    Le RPAC fédéral entre en vigueur le
    14 décembre 2012.

  • Soumission d’un nouveau projet de loi sur les RVER

    Soumission d’un nouveau projet de loi sur les RVER

    Au Québec, un nouveau projet de loi sur les RVER est soumis à l'Assemblée nationale. La date d’entrée en vigueur visée est le
    1er janvier 2014.

  • Adoption du projet de loi sur les RVER

    Adoption du projet de loi sur les RVER

    Au Québec, le projet de loi no 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite, est adopté par l’Assemblée nationale, avec une date d’entrée en vigueur le 1er juillet 2014.

  • Entrée en vigueur de la loi sur les RVER

    Entrée en vigueur de la loi sur les RVER

    Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) entre en vigueur le 1er juillet 2014.

  • Mise en place du RVER dans les entreprises de 20 employés visés et plus

    Mise en place du RVER dans les entreprises de 20 employés visés et plus

    Les entreprises de 20 employés visés et plus doivent obligatoirement mettre en
    place un RVER, au plus tard le 31 décembre 2016.

  • Mise en place du RVER dans les entreprises de 10 à 19 employés visés

    Mise en place du RVER dans les entreprises de 10 à 19 employés visés

    Les entreprises de 10 à 19 employés visés doivent obligatoirement mettre en
    place un RVER, au plus tard le 31 décembre 2017.

Avant l'arrivée du RVER, environ 50 % des travailleurs québécois n’avaient pas accès à un régime de retraite avec leur employeur et 30 % des travailleurs n'avaient aucune épargne en vue de la retraite.

Le RVER est un instrument d’épargne-retraite accessible à tous les Québécois. Il leur permet de profiter d’un moyen facile d’épargner pour la retraite. Les employeurs qui n’offrent pas d’autre instrument d’épargne collectif pour la retraite et qui sont visés par la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite doivent mettre en place un RVER et y inscrire automatiquement tous leurs employés visés.

En plus d’accroître le niveau d’épargne-retraite des Québécois, le gouvernement du Québec veut leur permettre de profiter d’économies d’échelle sur les frais de gestion et leur donner accès à des options de placement simplifiées.

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