Avec le RVER, le gouvernement du Québec entend protéger les régimes de retraite publics et procurer des revenus stables et prévisibles à tous les travailleurs. Plusieurs acteurs sont appelés à collaborer pour que, collectivement, on puisse atteindre ces objectifs.
Les organismes réglementaires
-
Retraite Québec
Elle est l'organisme qui est responsable de la surveillance des RVER. Elle s’assure que l’administration et le fonctionnement des régimes soient conformes à ce qui est prescrit par la Loi sur les RVER.
-
L'Autorité des marchés financiers
Elle est responsable d’octroyer les autorisations requises aux administrateurs de RVER.
-
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Elle s'assure que les employeurs concernés par l'obligation de souscrire un RVER s’y conforment dans les délais prescrits.
-
L'Agence du revenu du Canada
C’est elle qui agrée les RVER, reconnaissant ainsi qu'ils ont été mis sur pied dans le but ultime de verser des prestations de retraite à des particuliers.
L'administrateur
Pour pouvoir offrir le RVER, l’administrateur doit détenir une autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et son régime doit être enregistré auprès de Retraite Québec et de l’Agence du revenu du Canada (ARC). iA Groupe financier (Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.) administre un RVER.
L'administrateur est responsable de déterminer les options de placement offertes aux participants et les frais liés au régime.
Un sommaire du régime est remis à chaque nouveau participant. Ce sommaire décrit notamment les droits et obligations du participant et de l'employeur.
Le conseiller
Pour maximiser les chances de succès du RVER, le gouvernement du Québec permet à plusieurs conseillers certifiés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) de distribuer le RVER aux employeurs, et ce, du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2017.
Le tableau suivant résume les titres requis pour distribuer le RVER d’un assureur :
| Activité | Conseillers autorisés à distribuer le RVER |
|---|
Distribution à un employeur, jusqu’au
31 décembre 2021 |
Conseiller en assurance et rentes collectives
ou
Conseiller en régimes d’assurance collective de personnes
ou
Conseiller en régimes de rentes collectives de personnes
ou
Conseiller en sécurité financière
|
Distribution à un employeur, après le
31 décembre 2021 |
Conseiller en assurance et rentes collectives
ou
Conseiller en régimes de rentes collectives de personnes
|
| Distribution aux travailleurs autonomes et aux épargnants, en tout temps |
Conseiller en sécurité financière
|
| Distribution à un ordre professionnel, une association ou un autre groupe, en tout temps |
Conseiller en assurance et rentes collectives
ou
Conseiller en régimes de rentes collectives de personnes
|
| Transfert d’un RVER d’un administrateur à un autre, en tout temps |
Conseiller en assurance et rentes collectives
ou
Conseiller en régimes de rentes collectives de personnes
|
Les actuaires (Fellows) qui, dans le cadre de leurs activités, offrent des produits d’assurance collective de personnes ou de rentes collectives ne sont pas considérés comme des représentants et n’ont pas besoin de certificat de l’AMF pour pouvoir offrir le RVER.
L'employeur
L'employeur choisit l'administrateur du RVER auquel il inscrit tous ses employés visés. Il doit aviser ses employés de son intention de souscrire un RVER au moins 30 jours à l'avance.
Le participant
Le participant établit le taux ou le montant de sa cotisation au régime et choisit dans quelles options de placement il souhaite investir ses cotisations. Un taux de cotisation et une option de placement par défaut sont prévus pour le participant qui ne communiquera pas ses choix.
L’employé peut établir sa cotisation à 0 %, sous certaines conditions. Le travailleur autonome et l’épargnant peuvent mettre leur cotisation à 0 $, en tout temps.